CGV - livraison

1- Mentions légales

EIRL Caroline Chochois

Siège social : 2126 chemin de Lencieu 84190 Gigondas

email : carochochois@gmail.com

Tél : + 33 6 30 58 33 46

RCS Avignon 524 080 678

2. ACCEPTATION ET COMMANDE

Les CGV sont portées à la connaissance de chacun et s'appliquent à toute commande en ligne.

Toute commande implique l'acceptation des CGV.

Le client sera systématiquement informé par mail de l'acceptation de sa commande ainsi que du délai de mise à disposition. La vente ne sera effective qu'à compter de la réception de ce dernier. Un délai de quelques jours peut parfois être possible.

3. PRODUITS

La description des produits est réalisée le plus précisément possible. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont en aucun cas contractuelles. Des variations d'emballage, de couleur ou d'aspect peuvent être possibles, compte tenu de la valeur artisanale de la fabrication.

4. RETRACTATION

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.

Toutefois, le client pourra, éventuellement, modifier ou annuler sa commande, dans la mesure du possible.

5. PRIX et TVA

Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC. Les tarifs peuvent évoluer en cours d'année, en fonction de la variation du coût des matières premières.

La TVA applicable est de 5,5% pour les produits de chocolat noir et  20% pour les produits de chocolat au lait ou blanc.

6. PAIEMENT

Le paiement pourra s'effectuer :

- en espèces (lors du retrait de la commande)

- par chèque (lors du retrait de la commande)

- par virement bancaire (avant le retrait de la commande)

IBAN : FR76 1130 6000 8448 1441 6809 008    BIC : AGRIFRPP813

La maison n'accepte pas la carte bancaire.

7. DELAI ET LIVRAISON

Les commandes reçues via internet, après acceptation, sont préparées au plus vite. Vous pouvez demander une date de livraison éloignée afin que nous préparions votre commande au dernier moment (nous permettant ainsi une meilleure organisation et une gestion de la fraîcheur des produits).

Un délai de préparation est nécessaire (en général, de quelques jours à une semaine). Il dépend des produits et de l'activité. La date possible de retrait vous sera communiquée dans le mail de confirmation.

En période de forte activité (décembre), les délais sont rallongés.

Livraison possible dans un rayon de 25km, par mes soins, selon mes horaires.

8. GARANTIES

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C sous un délai de 30 jours. Ils sont à conserver dans un endroit frais et sec, entre 15°C et 20°C, dans l'emballage d'origine.

Chocolaterie Lencieux garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes. Toutefois, l' EIRL Caroline Chochois ne saurait étendre sa garantie en cas de non respect des conditions de conservation optimum, ou de consommation au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage. Aucun retour, remboursement ou remplacement ne sera accepté.

En cas de réclamation, le client s'adressera :

Par courrier : Chocolaterie Lencieux - 2126 chemin de Lencieu - 84190 Gigondas

Par mail : carochochois@gmail.com

9. RUPTURE DE STOCKS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La fabrication étant artisanale, les quantités en sont limitées.

En cas de rupture de stock, le client sera prévenu rapidement par mail.

10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET LITIGES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Chocolaterie Lencieux conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en utilisant le formulaire de contact et d'informations.

- Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

- Ni EIRL Caroline Chochois, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

- A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation...

- Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d'Avignon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.